Politique de confidentialité
Projet — à relire par un juriste avant l’ouverture publique.
Qui est responsable
Pour les comptes du service (les personnes qui se connectent), le responsable de traitement est [À COMPLÉTER]. Pour ce qu’une société enregistre sur ses clients, fournisseurs et salariés, la société est responsable de traitement et l’éditeur son sous-traitant (voir l’accord de sous-traitance). Contact protection des données : [À COMPLÉTER].
Ce qui est traité, pourquoi, combien de temps
Compte et connexion — donner accès et le sécuriser (contrat) : nom, e-mail, mot de passe haché, second facteur, sessions ; conservés le temps du compte, journaux d’accès 400 jours.
Abonnement — facturer le service (contrat, obligation légale) : société, contact, paiements par Stripe (aucune carte conservée) ; pièces comptables 10 ans.
L’assistant — répondre aux demandes de l’utilisateur (contrat) : la demande et les extraits lus ; la conversation reste dans la société, les transcriptions techniques sont effacées à la fin de la lecture. Le fournisseur d’IA est celui que la société choisit ; son lieu de traitement est affiché là où il se choisit.
Mesure d’usage anonyme — améliorer le service (intérêt légitime) : compteurs journaliers sans personne, sans adresse, sans identifiant ; rien n’est montré sous 5 ; effacés après 13 mois.
Sauvegardes — continuité (obligation de sécurité) : une copie chiffrée ; un effacement s’applique aux sauvegardes à leur expiration.
Cookies
Le service ne dépose que le cookie qui garde une session ouverte. Aucun cookie publicitaire ni de suivi, aucun outil de mesure tiers.
Campagnes e-mail envoyées par les sociétés
Une société qui envoie des campagnes le fait sous sa propre responsabilité : aux particuliers seulement avec leur consentement, et chaque message porte un désabonnement en un clic. La mesure d’ouverture est désactivée sauf si la société l’active.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : depuis l’écran du compte (export, effacement) ou en écrivant à [À COMPLÉTER]. Vous pouvez saisir l’autorité de protection des données de votre pays (en France, la CNIL).
Transferts
Les données sont hébergées [À COMPLÉTER]. Un transfert hors UE (prestataire de paiement, fournisseur d’IA choisi par la société) s’appuie sur les garanties listées dans la page des sous-traitants.
Version 2026-09-27-draft