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Conditions générales d’utilisation et de vente

Projet — à relire par un juriste avant l’ouverture publique.

Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de DimetiHQ, application de gestion en ligne pour les entreprises (le « service »), et la souscription à ses niveaux payants. Créer un compte vaut acceptation.

L’éditeur

Le service est édité par [À COMPLÉTER]. Ses informations légales figurent dans les mentions légales.

Le compte

Un compte appartient à une personne, identifiée par une adresse e-mail prouvée avant la première utilisation. Le titulaire garde son mot de passe secret, peut ajouter un second facteur et peut fermer chacune de ses sessions depuis l’écran du compte. Un compte peut créer des sociétés et y inviter d’autres personnes.

Ce que fait le service, et ce qu’il ne fait pas

Le service enregistre et calcule : factures, devis, règlements, la comptabilité qui en découle, stock, projets, personnes, fichiers et messages. Ce qu’il ne fait pas (encore) est listé dans l’application sous « Ce que l’application ne fait pas (encore) » et fait partie des présentes conditions.

La paie est enregistrée, jamais calculée. La signature électronique est une signature simple (bon pour accord). L’export comptable (FEC) est produit par l’application ; sa revue par un expert-comptable reste de la responsabilité de la société.

Niveaux, prix et essai

Le niveau gratuit reste gratuit. Un niveau payant est facturé au mois ou à l’année au prix affiché lors du choix, après un essai gratuit de 30 jours sur un premier niveau payant. Le paiement passe par Stripe ; aucun numéro de carte n’est conservé par le service.

Un abonnement impayé garde son niveau pendant un délai de grâce, puis le compte revient au niveau gratuit : rien n’est supprimé, un nouveau paiement rétablit le niveau. L’abonnement se résilie à tout moment depuis le compte ; il court alors jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Les données de la société

Ce qu’une société enregistre lui appartient. L’éditeur ne le traite que pour fournir le service, sur les instructions de la société, dans le cadre de l’accord de sous-traitance (DPA) qui fait partie des présentes.

Chaque société est un espace fermé : aucune autre société, ni l’exploitant de la plateforme, ne lit ses enregistrements. Une société peut exporter ses données à tout moment et en demander l’effacement.

Disponibilité et assistance

Le service est fourni avec soin, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Incidents et maintenances sont affichés sur la page d’état publique. Assistance : [À COMPLÉTER].

Responsabilité

L’éditeur répond de ses propres fautes dans les limites permises par la loi ; il ne répond ni de l’usage qu’une société fait du service, ni du contenu qu’elle enregistre. [À COMPLÉTER] (plafond et exclusions, à rédiger par le juriste).

Modifications et droit applicable

L’éditeur peut modifier les présentes conditions ; une modification est annoncée avant de s’appliquer et une nouvelle acceptation est demandée. Droit applicable et juridiction compétente : [À COMPLÉTER].

Version 2026-09-27-draft